SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)
(N° SIREN : 200035392)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Châteauponsac
Arrondissement
Bellac
Département
Haute-Vienne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
27/11/2012
Date d'effet
01/01/2013
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Jean-Pierre BOURDET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
87290 CHATEAUPONSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
46 193
Densité moyenne (hab/km²)
25,15
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
Activités d'expertise, d'étude et de capitalisation de connaissance du fonctionnement des milieux ; activités de sensibilisation, de communication, d'animation, de coordination, de concertation, d'information et de conseil.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)