Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Fontaines

(N° SIREN : 200002541)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Sigismond
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/02/2006
Date d'effet	17/02/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme MARIE-ANTOINETTE METRAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la Lyre
Numéro et libellé dans la voie	Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74300 SAINT SIGISMOND
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 361
Densité moyenne (hab/km²)	95,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Châtillon-sur-Cluses (217400647)	1 276
74	La Rivière-Enverse (217402239)	459
74	Saint-Sigismond (217402528)	626

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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