Fiche signalétique

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S.MIXTE POUR L'ETUDE, LA CREATION ET LA GESTION D'UN EQUIPEMENT NAUTIQUE

(N° SIREN : 200003424)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Domont
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/06/2006
Date d'effet	15/06/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain BOURGEOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	c/O CC de l'Ouest de la Plaine de France
Numéro et libellé dans la voie	59 avenue de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95330 DOMONT
Téléphone	01 39 35 48 30
Fax	01 39 35 48 35
Courriel	lsabathier@ccopf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 083
Densité moyenne (hab/km²)	1 283,19

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Villaines-sous-Bois (219506607)	701

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CC de l'Ouest de la Plaine de France (249500406)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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