Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain

(N° SIREN : 200003507)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villeneuve-lès-Bouloc
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/06/2006
Date d'effet	08/06/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Eric OGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 Avenue de Fontréal
Numéro et libellé dans la voie	Eurocentre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31620 VILLENEUVE LES BOULOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	92 232
Densité moyenne (hab/km²)	106,27

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de Save et Garonne (243100864)	CC
31	CC des coteaux de Cadours (243100856)	CC
31	CC des Coteaux du Girou (243100732)	CC
31	CC du Frontonnais (200034957)	CC
31	CC Val'Aïgo (243100773)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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