Fiche signalétique

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CC du Frontonnais

(N° SIREN : 200034957)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bouloc
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2012
Date d'effet	27/11/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Philippe PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, rue du Vigé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31620 BOULOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 004
Densité moyenne (hab/km²)	154,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Bouloc (213100795)	4 404
31	Castelnau-d'Estrétefonds (213101181)	5 975
31	Cépet (213101363)	1 701
31	Fronton (213102023)	5 827
31	Gargas (213102114)	688
31	Saint-Rustice (213105158)	465
31	Saint-Sauveur (213105166)	1 841
31	Vacquiers (213105638)	1 361
31	Villaudric (213105810)	1 460
31	Villeneuve-lès-Bouloc (213105877)	1 282

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	S.MIXTE DECOSET (DECHETTERIES,COLLECTE SELECTIVE,TRAITEMENT) (253102636)	SM fermé	972 600
31	SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC (253101067)	SM fermé	63 790
31	SYNDICAT MIXTE ONDES GARONNE (200041655)	SM fermé	31 166
31	Syndicat Mixte du SCOT du Nord Toulousain (200003507)	SM fermé	92 232
31	PETR Tolosan (200055002)	SM fermé	111 524
31	SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (253101927)	SM fermé	177 750
31	S.I.V.O.M. du GIROU (243100211)	SM fermé	8 817
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	483 491

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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