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Fiche signalétique



Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)
(N° SIREN : 200023596)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2009
Date d'effet 23/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Sébastien VINCINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI de Montaudran
Numéro et libellé dans la voie 3, rue André Villet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31400 TOULOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe eau
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 483 491
Densité moyenne (hab/km²) 119,36

Périmètres

Nombre total de membres : 252
Dont 224 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 27 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Eaux pluviales Canaux, retenues et réseaux à des fins d'irrigation et de fourniture d'eau brute au sens des articles 151-36 à 151-40 du code rural et L 211-7 du code de l'environnement dont la liste est tenue à jour par le Bureau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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