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Fiche signalétique


CC du Haut Comminges
(N° SIREN : 243100724)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Barbazan
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CASTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Barbazan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31510 BARBAZAN
Téléphone
Fax
Courriel haut.comminges@wanadoo.fr
Site internet www.pyrenees-comminges.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 089
Densité moyenne (hab/km²) 52,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
7/ Compétence « Communications électroniques » - Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : - Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; - Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux, - Location de fibre optique noire, - Hébergement d’équipements d’opérateurs, - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet, - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique). - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée. « Adhésion à un syndicat mixte » Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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