Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 673
Densité moyenne (hab/km²)
17,36
Périmètre
Nombre total de communes membres : 22
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Études des schémas généraux d'assainissement susceptibles de guider les zonages communaux et de déboucher sur des choix de systèmes d'assainissement.
Contrôles périodiques obligatoires des installations d'assainissement non collectif.
Collecte, transport et traitement des déchets. Cette compétence inclut le tri sélectif et sa déchetterie.
Action de prévention et prévision des crues d'intérêt communautaire, sur les cours d'eau majeurs, Pique et Garonne.
a) Mise en place d'une politique sociale intercommunale en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes. b) Mise en place d'une politique sociale intercmmunale en faveur des jeunes enfants et de la jeunesse.
Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; - Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux, - Location de fibre optique noire, - Hébergement d’équipements d’opérateurs, - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet, - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique). - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.
Plan d'accessibilité de la voirie et espaces publics (PAVE)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)