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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Lorient |
Arrondissement | Lorient |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 12/10/2006 |
Date d'effet | 12/10/2006 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Gérard LE TREQUESSER |
Complément d'adresse du siège | 58, avenue de la perrière |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56100 LORIENT |
Téléphone | 02 97 37 84 19 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Aucune contribution budgétaire |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 191 009 |
Densité moyenne (hab/km²) | 405,20 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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-réalisation et financement, sur la base de programmes d¿investissements définis conjointement avec l¿autorité concédante du port de pêche et son concessionnaire, des études nécessaires destinées à s¿assurer de la pertinence et de la cohérence des choix proposés (type d¿investissement, calendrier de réalisation, recherche des financements, rentabilité, impact sur l¿activité portuaire¿) ; -établissement de la programmation pluriannuelle de ces investissements, d¿en mettre en ¿uvre les plans de financement et d¿en porter la maîtrise d¿ouvrage dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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