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Fiche signalétique



SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66)
(N° SIREN : 200005353)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Perpignan
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/2006
Date d'effet 13/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard REMEDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Naturopole
Numéro et libellé dans la voie 3 BD de Clairfont Bât G
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66350 TOULOUGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 401 342
Densité moyenne (hab/km²) 107,72

Périmètres

Nombre total de membres : 118
Dont 110 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public de l'assainissement non collectif : -contrôles des systèmes d'ass non coll des particuliers -production d'avis non contraignants relatifs aux dossiers de permis de construire comportant la construction ou la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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