Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 349
Densité moyenne (hab/km²)
91,37
Périmètre
Nombre total de communes membres : 19
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Service public d'eau potable : production et distribution de l'eau. Aménagement et gestion des réseaux collectifs et des équipements de collecte et de distribution de l'eau (forages, station de surpression et de relevage)
Service public d'assainissement collectif : Collecte et traitement des eaux usées
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des dispositifs d'assainissement à partir des documents communaux approuvés. Adhésion au SPANC 66
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement, items 1,2,5,8.
Elaboration du schéma communautaire de la randonnée pédestre
restauration scolaire primaire et maternelle
Au 1er janvier 2015, est créé et déclaré d'intérêt communautaire le service commun « Autorisations du droit des sols » portant sur : Actes instruits : permis de construire permis d'aménager certificats d'urbanisme article L 410-1b du code de l'urbanisme déclarations préalables générant de la surface de plancher, concernant des lotissements, des autres divisions foncières et terrains de camping, concernant aussi les gens du voyage permis de démolir En matière de contrôle, sont transférées les opérations de contrôle de conformité des travaux suivants : recolement des dossiers dont elle a assuré l'instruction, dans les cas suivants : pour tous les dossiers où le recolement est obligatoire (R 462-7) pour certains dossiers présentant notamment des prescriptions en matière de risques.
Mise à disposition de terrains pour l’implantation de casernes de gendarmerie et de centre de secours. Fourrière animale et automobile sur le territoire communautaire. Mise en place, développement, gestion et coordination d’un Système d’Information Géographique (SIG). Adhésion et participation au Pays « Pyrénées- Méditerranée. » Assistance Technique et Aide Financière aux Associations organisant des manifestations s'inscrivant dans l'une des compétences exercées par la communauté et susceptibles d'intéresser et de drainer l'ensemble de la population de la communauté « La Communauté de communes des Aspres, dans le cadre de ses compétences facultatives, est autorisée à intervenir pour assurer des prestations de services à l'extérieur de son territoire. Ces interventions prennent la forme de conventions soumises à l'approbation du conseil communautaire qui définissent la nature des prestations assurées par la communauté de communes et leur bénéficiaire». Grand cycle de l’eau hors GEMAPI: - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 l du code de l'environnement) - Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations et crues torrentielles, dans le cadre de démarches de gestion concertée (du type Stratégie Locale du Risque d'Inondation, PAPI)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)