Fiche signalétique

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SM DU SCOT DU PAYS DE REDON ET VILAINE

(N° SIREN : 200005981)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Redon
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/11/2006
Date d'effet	22/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Dominique JULAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	19, rue Saint Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35606 REDON Cédex
Téléphone	02 99 70 38 49
Fax	02 99 71 15 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 501
Densité moyenne (hab/km²)	61,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC du Pays de la Gacilly (245600150)	CC
35	CC du Pays de Maure de Bretagne (243500683)	CC
35	CC du Pays de Redon (243500741)	CC
35	CC du Pays du Grand Fougeray (243500709)	CC
35	CC Pipriac Communauté (243500493)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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