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Fiche signalétique



CC du Pays de la Gacilly
(N° SIREN : 245600150)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Gacilly
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2008
Date d'effet 08/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierrick LELIEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56200 LA GACILLY
Téléphone 02 99 08 54 11
Fax
Courriel contact@cc-payslagacilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 973
Densité moyenne (hab/km²) 58,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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