Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne"
(N° SIREN : 253514491)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rennes
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/10/1999
Date d'effet 20/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Eric BERROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8b, rue du Pâtis Tatelin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35000 RENNES
Téléphone 02 99 12 51 55
Fax 02 99 12 51 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 538 544
Densité moyenne (hab/km²) 147,35

Périmètres

Nombre total de membres : 71
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 63 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF