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Fiche signalétique



CC Fougères Communauté
(N° SIREN : 243500147)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Selle-en-Luitré
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Louis FEUVRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PARC DE L'AUMAILLERIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone 02 99 94 50 34
Fax 02 99 99 70 93
Courriel ccipf@paysdefougeres.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 839
Densité moyenne (hab/km²) 136,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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