Fiche signalétique

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SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

(N° SIREN : 253501084)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Javené
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/1974
Date d'effet	29/03/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yves LE ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	allée Eugène Freyssinet
Numéro et libellé dans la voie	ZA de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35133 JAVENE
Téléphone	02 99 94 50 34
Fax	02 99 99 70 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 734
Densité moyenne (hab/km²)	82,23

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Antrain (213500044)	1 439
35	Bazouges-la-Pérouse (213500192)	1 918
35	Chauvigné (213500754)	785
35	La Fontenelle (213501133)	552
35	Marcillé-Raoul (213501646)	841
35	Noyal-sous-Bazouges (213502057)	379
35	Rimou (213502420)	365
35	Saint-Ouen-la-Rouërie (213503030)	805
35	Saint-Rémy-du-Plain (213503097)	769
35	Sens-de-Bretagne (213503261)	2 470
35	Tremblay (213503410)	1 562

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Coglais Communauté Marches de Bretagne (243500501)	CC
35	CC du Pays de Saint Aubin du Cormier (243500592)	CC
35	CC Fougères Communauté (243500147)	CC
35	CC Louvigné Communauté (243500535)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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