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Fiche signalétique



CC du Pays de Saint Aubin du Cormier
(N° SIREN : 243500592)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Aubin-du-Cormier
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre PRODHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER
Téléphone 02 99 39 22 94
Fax 02 99 45 18 03
Courriel comonze@staubinducormiercommunaute.fr.
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 970
Densité moyenne (hab/km²) 73,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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