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Fiche signalétique



CC de Moyenne Vilaine et Semnon
(N° SIREN : 243500642)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bain-de-Bretagne
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yvon MELLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42, rue de Sabin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35470 BAIN DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 43 70 80
Fax 02 99 44 82 51
Courriel contact@moyennevilaine-semnon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 191
Densité moyenne (hab/km²) 74,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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