Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM PAYS TOURISTIQUE DES PORTES DE BRETAGNE
(N° SIREN : 200013985)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Piré-sur-Seiche
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2008
Date d'effet 04/02/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M Jean-Paul TROUBOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège le Ballon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35150 PIRE SUR SEICHE
Téléphone 02 99 44 58 44
Fax 02 99 44 58 45
Courriel tourisme@portes-de-bretagne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 159 661
Densité moyenne (hab/km²) 83,87

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF