Fiche signalétique

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CA de Morlaix-Communauté

(N° SIREN : 242900835)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Morlaix
Arrondissement	Morlaix
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1999
Date d'effet	30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Yvon HERVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2B voie d'accès au Port
Numéro et libellé dans la voie	BP 97721
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29671 MORLAIX CEDEX
Téléphone	02 98 15 31 31
Fax	02 98 15 31 32
Courriel	contact@agglo.morlaix.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 946
Densité moyenne (hab/km²)	103,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Botsorhel (212900146)	479
29	Carantec (212900237)	3 367
29	Garlan (212900591)	996
29	Guerlesquin (212900674)	1 400
29	Guimaëc (212900732)	981
29	Henvic (212900799)	1 343
29	Lanmeur (212901136)	2 218
29	Lannéanou (212901144)	370
29	Le Cloître-Saint-Thégonnec (212900344)	630
29	Le Ponthou (212902191)	170
29	Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec (212901276)	327
29	Locquénolé (212901326)	818
29	Locquirec (212901334)	1 505
29	Morlaix (212901516)	16 666
29	Pleyber-Christ (212901631)	3 179
29	Plouégat-Guérand (212901821)	1 104
29	Plouégat-Moysan (212901839)	651
29	Plouezoc'h (212901862)	1 670
29	Plougasnou (212901888)	3 382
29	Plougonven (212901912)	3 340
29	Plouigneau (212901995)	4 910
29	Plounéour-Ménez (212902027)	1 270
29	Plourin-lès-Morlaix (212902076)	4 854
29	Sainte-Sève (212902654)	898
29	Saint-Jean-du-Doigt (212902514)	641
29	Saint-Martin-des-Champs (212902548)	5 032
29	Saint-Thégonnec (212902662)	2 752
29	Taulé (212902795)	2 993

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural (obsolète)
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
29	S MIXTE D'ETUDES POUR L'ELIMINATION DES DECHETS (S.Y.M.E.E.D.) (252902598)	SM ouvert	952 378
29	SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE (252901053)	SM ouvert	392 138
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
29	SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LANDIVISIAU (252902093)	SM fermé	111 227

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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