Fiche signalétique

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CC du Loch

(N° SIREN : 245614391)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Grand-Champ
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1997
Date d'effet	21/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gilles-Marie PELLETAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	32 Avenue du Général de Gaulle B.P 5
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56390 Grand-Champ
Téléphone	02 97 66 79 19
Fax	02 97 66 79 16
Courriel	accueil@leloch.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 000
Densité moyenne (hab/km²)	66,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Brandivy (215600222)	1 188
56	Colpo (215600420)	2 262
56	Grand-Champ (215600677)	4 990
56	Locmaria-Grand-Champ (215601154)	1 270
56	Locqueltas (215601204)	1 615
56	Plaudren (215601576)	1 675

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
56	Syndicat mixte du Sud Est du Morbihan (S.Y.S.E.M) (255613374)	SM fermé	209 227
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
56	Syndicat mixte du grand Bassin de l'Oust (200026243)	SM fermé	224 711
56	Syndicat mixte du loc'h et du Sal (200005817)	SM fermé	65 807

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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