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Fiche signalétique



Syndicat mixte du grand Bassin de l'Oust
(N° SIREN : 200026243)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/09/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, boulevard des carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56800 PLOERMEL
Téléphone 02 97 73 36 49
Fax 02 97 73 36 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 224 711
Densité moyenne (hab/km²) 61,13

Périmètres

Nombre total de membres : 109
Dont 107 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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