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Fiche signalétique



CC Pontivy Communauté
(N° SIREN : 245614433)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontivy
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2000
Date d'effet 16/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre LE ROCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31, rue Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie BP 96
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56303 PONTIVY CEDEX
Téléphone 02 97 25 01 70
Fax 02 97 25 63 69
Courriel info@pays-pontivy.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 417
Densité moyenne (hab/km²) 65,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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