Fiche signalétique

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Syndicat mixte du pays de Pontivy

(N° SIREN : 255613416)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontivy
Arrondissement	Pontivy
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/11/2003
Date d'effet	04/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Gérard CORRIGNAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	56, rue des fontaines
Numéro et libellé dans la voie	BP 20146
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56304 Pontivy Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	88 271
Densité moyenne (hab/km²)	63,94

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
56	Moréac (215601402)	3 736

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Baud Communauté (245600515)	CC
56	CC Locminé Communauté (245614292)	CC
56	CC Pontivy Communauté (245614433)	CC
56	CC Saint Jean Communauté (245600143)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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