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Fiche signalétique



CC Saint Jean Communauté
(N° SIREN : 245600143)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-Brévelay
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2005
Date d'effet 20/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Léon GUYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue de Buléon
Numéro et libellé dans la voie BP 03
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56660 Saint Jean Brévelay
Téléphone 02 97 60 43 42
Fax 02 97 60 34 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 658
Densité moyenne (hab/km²) 50,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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