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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour la gestion du parc d'activités de Talvern et Kerforho
(N° SIREN : 255613432)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-Brévelay
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2003
Date d'effet 17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M Louis MORIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Siège de St Jean Brévelay Communauté
Numéro et libellé dans la voie 6, rue de Buléon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56660 Saint Jean Brévelay
Téléphone 02 97 60 43 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 446
Densité moyenne (hab/km²) 61,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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