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Fiche signalétique


SIAEP de Baud (syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de la région de Baud)
(N° SIREN : 255600454)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Baud
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1961
Date d'effet 23/06/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Noël MAHO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes du pays de Baud
Numéro et libellé dans la voie Chemin de Kermarec
Distribution spéciale BP 35
Code postal - Ville 56150 Baud
Téléphone 02 97 39 17 09
Fax 02 97 39 05 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 089
Densité moyenne (hab/km²) 65,17

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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