Fiche signalétique

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CC Pontrieux Communauté

(N° SIREN : 242200590)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pontrieux
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1992
Date d'effet	14/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain CHENAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	0rue de Kérémarch
Numéro et libellé dans la voie	B.P 64
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22260 PONTRIEUX
Téléphone	02 96 95 60 58
Fax	02 96 95 09 04
Courriel	comcom.trieux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 011
Densité moyenne (hab/km²)	61,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Brélidy (212200182)	314
22	Ploëzal (212202048)	1 237
22	Plouëc-du-Trieux (212202121)	1 129
22	Pontrieux (212202501)	1 073
22	Quemper-Guézennec (212202568)	1 119
22	Runan (212202691)	260
22	Saint-Clet (212202832)	879

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI.TRED OUEST-ARMOR (252203161)	SM fermé	156 309
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT (200017382)	SM fermé	180 916
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	568 375
22	S.M d'A.E.P. DES SOURCES DE KERLOAZEC (252200100)	SM fermé	10 499
22	Syndicat mixte des bassins versants Jaudy Guindy Bizien et des ruisseaux côtiers (200015709)	SM fermé	138 016
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
22	SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE GUINGAMP (252203575)	SM fermé	78 371

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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