Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE GUINGAMP

(N° SIREN : 252203575)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guingamp
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2002
Date d'effet	02/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. René GUILLOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 Rue de la Trinité - 22200 - GUINGAMP
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22200 GUINGAMP
Téléphone	02 96 40 05 05
Fax	02 96 40 05 06
Courriel	scot.pays.guingamp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 371
Densité moyenne (hab/km²)	70,84

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC de Bourbriac (242200723)	CC
22	CC du Pays de Bégard (242214393)	CC
22	CC du Pays de Belle-Isle-en-Terre (242200855)	CC
22	CC Guingamp Communauté (242200566)	CC
22	CC Lanvollon Plouha (242200640)	CC
22	CC Le Leff Communauté (242200764)	CC
22	CC Pontrieux Communauté (242200590)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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