Fiche signalétique

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CA de Quimper Communauté

(N° SIREN : 242900728)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Quimper
Arrondissement	Quimper
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1999
Date d'effet	28/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard POIGNANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE QUIMPER
Numéro et libellé dans la voie	44, PLACE ST CORENTIN
Distribution spéciale	BP 1759
Code postal - Ville	29107 QUIMPER
Téléphone	02 98 98 88 88
Fax	02 98 95 27 93
Courriel	qcom@mairie-Quimper.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance spéciale OM et Redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	90 443
Densité moyenne (hab/km²)	312,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Ergué-Gabéric (212900518)	8 106
29	Guengat (212900666)	1 680
29	Locronan (212901342)	837
29	Plogonnec (212901698)	3 100
29	Plomelin (212901706)	4 282
29	Plonéis (212901730)	1 975
29	Pluguffan (212902167)	3 552
29	Quimper (212902324)	66 911

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
29	SI EAUX DE PEN AR GOAYEN (252900519)	SIVU	5 624
29	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR L'ELABORATION DU SCOT DE L'ODET (SYMESCOTO) (252902622)	SM fermé	129 040
29	SI INCINERATION DES DECHETS DU PAYS DE QUIMPER (SIDEPAQ) (252901996)	SM fermé	135 232
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
29	SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE (252901434)	SM ouvert	174 197

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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