Fiche signalétique

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CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération

(N° SIREN : 243500782)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Cancale
Arrondissement	Saint-Malo
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Henri Jean LEBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6, rue de la Ville Jégu
Numéro et libellé dans la voie	BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35260 CANCALE
Téléphone	02 23 15 10 85
Fax	02 23 15 10 86
Courriel	accueil@stmalo-agglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 636
Densité moyenne (hab/km²)	342,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Cancale (213500499)	5 521
35	Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (213500705)	1 196
35	Hirel (213501323)	1 397
35	La Fresnais (213501166)	2 213
35	La Gouesnière (213501224)	1 693
35	La Ville-ès-Nonais (213503584)	1 068
35	Le Tronchet (213503626)	1 037
35	Lillemer (213501539)	280
35	Miniac-Morvan (213501794)	3 649
35	Plerguer (213502248)	2 263
35	Saint-Benoît-des-Ondes (213502552)	1 128
35	Saint-Coulomb (213502636)	2 552
35	Saint-Guinoux (213502792)	923
35	Saint-Jouan-des-Guérets (213502842)	2 803
35	Saint-Malo (213502883)	48 788
35	Saint-Méloir-des-Ondes (213502990)	3 733
35	Saint-Père (213503063)	2 418
35	Saint-Suliac (213503147)	974

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DES DECHETS DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE (252203195)	SM fermé	270 634
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
35	SM DU PAYS DE SAINT MALO (253514764)	SM fermé	167 263

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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