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Fiche signalétique


SM DU PAYS DE SAINT MALO
(N° SIREN : 253514764)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Malo
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2003
Date d'effet 28/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. René COUANAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35400 SAINT MALO
Téléphone 02 99 21 17 27
Fax 02 99 40 71 21
Courriel paysdesaintmalo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 167 263
Densité moyenne (hab/km²) 152,65

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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