Fiche signalétique

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CC Cideral

(N° SIREN : 242200657)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Loudéac
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/1993
Date d'effet	16/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Guy LE HELLOCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4-6 boulevard de la Gare
Numéro et libellé dans la voie	BP 246
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22602 LOUDEAC
Téléphone	02 96 66 09 09
Fax	02 96 60 90 8
Courriel	contact@cideral.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 432
Densité moyenne (hab/km²)	58,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Coëtlogon (212200430)	242
22	Gausson (212200604)	624
22	Grâce-Uzel (212200687)	416
22	Hémonstoir (212200752)	678
22	La Chèze (212200398)	635
22	La Ferrière (212200588)	469
22	La Motte (212201552)	2 087
22	La Prénessaye (212202550)	857
22	Le Cambout (212200273)	493
22	Le Quillio (212202600)	552
22	Loudéac (212201362)	10 433
22	Merléac (212201495)	515
22	Plémet (212201834)	3 109
22	Plouguenast (212202196)	1 894
22	Plumieux (212202410)	1 106
22	Saint-Barnabé (212202758)	1 298
22	Saint-Caradec (212202790)	1 225
22	Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle (212202881)	412
22	Saint-Maudan (212203145)	392
22	Saint-Thélo (212203301)	432
22	Trévé (212203764)	1 563

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI.CTOM LOUDEAC (252201298)	SM fermé	39 392
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
22	S.MI. du Pays du Centre Bretagne (252203518)	SM ouvert	45 174
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT DE L'OUST ET DU LIE (200017440)	SM fermé	75 196
22	SYNDICAT MIXTE DE LA ROUTE DU LIN (252203567)	SM fermé	31 482

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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