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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE LA ROUTE DU LIN
(N° SIREN : 252203567)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Thélo
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/01/2003
Date d'effet 22/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel LE GOFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SAINT-THELO
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22460 SAINT THELO
Téléphone
Fax
Courriel routedulin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 482
Densité moyenne (hab/km²) 57,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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