Fiche signalétique

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CC Paimpol Goëlo

(N° SIREN : 242214294)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Plourivo
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1996
Date d'effet	23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Maurice GOARIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue Lagadec
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22860 PLOURIVO
Téléphone	02 96 55 97 71
Fax	02 96 55 97 63
Courriel	accueil@paimpol-goelo.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 530
Densité moyenne (hab/km²)	155,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Kerfot (212200869)	650
22	Lanleff (212201081)	112
22	Lanloup (212201099)	279
22	Paimpol (212201628)	8 241
22	Pléhédel (212201784)	1 352
22	Ploubazlanec (212202105)	3 430
22	Plouézec (212202147)	3 463
22	Plourivo (212202337)	2 267
22	Yvias (212203905)	736

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI.TRED OUEST-ARMOR (252203161)	SM fermé	156 309
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT (200017382)	SM fermé	180 916
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	568 375
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
22	S.I. AEROPORT DE LANNION COTE DE GRANIT (252203674)	SM ouvert	124 830
22	Syndicat mixte du SCOT du Goëlo-Trégor (200014611)	SM fermé	41 699

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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