Fiche signalétique

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CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA)

(N° SIREN : 242200517)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Brieuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/10/1999
Date d'effet	29/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel LESAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, place de la Résistance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone	02 96 77 20 00
Fax	02 96 77 20 01
Courriel	accueil@saintbrieuc-agglo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale

Population

Population totale regroupée	118 018
Densité moyenne (hab/km²)	472,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Hillion (212200810)	4 164
22	La Méaugon (212201446)	1 342
22	Langueux (212201065)	7 429
22	Plédran (212201768)	6 128
22	Plérin (212201875)	14 265
22	Ploufragan (212202154)	11 458
22	Pordic (212202519)	6 090
22	Saint-Brieuc (212202782)	48 059
22	Saint-Donan (212202873)	1 506
22	Saint-Julien (212203079)	2 045
22	Trégueux (212203608)	7 975
22	Tréméloir (212203673)	717
22	Trémuson (212203723)	1 919
22	Yffiniac (212203897)	4 921

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	568 375
22	S.MI. DU PAYS DE SAINT-BRIEUC (252203542)	SM fermé	205 186
22	S.MI. DE L'AEROPORT DE SAINT BRIEUC ARMOR (252202205)	SM ouvert	121 316
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
22	S.MI. DE GESTION DU POLE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BRIEUC (252202650)	SM ouvert	118 018
22	S.MI. C.T.O.M DES CHATELETS (252203369)	SM fermé	144 026
22	S.MI. DU ZOOPOLE SAINT-BRIEUC PLOUFRAGAN (252202957)	SM ouvert	119 401

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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