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Fiche signalétique


S.MI. DU PAYS DE SAINT-BRIEUC
(N° SIREN : 252203542)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Plérin
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2002
Date d'effet 12/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. LOÎC CAURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Eleusis 2, 1, rue Pierre et Marie CURIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22190 PLERIN
Téléphone 02 96 58 08 08
Fax 02 96 58 62 30
Courriel contact@pays-de-saintbrieuc.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 205 186
Densité moyenne (hab/km²) 174,39

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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