Fiche signalétique

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CC Quintin Communauté

(N° SIREN : 242200616)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Quintin
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1992
Date d'effet	24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yves LE GUEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue Saint-Eutrope
Numéro et libellé dans la voie	BP 153
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22800 QUINTIN
Téléphone	02 96 79 62 55
Fax	02 96 79 63 11
Courriel	accueil@quintin-communauté.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale

Population

Population totale regroupée	11 156
Densité moyenne (hab/km²)	68,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	La Harmoye (212200737)	435
22	Lanfains (212200992)	1 030
22	Le Foeil (212200596)	1 478
22	Le Leslay (212201263)	137
22	Le Vieux-Bourg (212203863)	755
22	Plaine-Haute (212201701)	1 383
22	Quintin (212202626)	3 041
22	Saint-Bihy (212202766)	197
22	Saint-Brandan (212202774)	2 398
22	Saint-Gildas (212202915)	302

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT (200017382)	SM fermé	180 916
22	S.MI. DU PAYS DE SAINT-BRIEUC (252203542)	SM fermé	205 186
22	S.MI. DE L'ECOLE DE MUSIQUE CENTRE ARMOR (200006021)	SM fermé	31 098
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT DE L'OUST ET DU LIE (200017440)	SM fermé	75 196
22	SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT A LA DEMANDE (200003309)	SM fermé	31 098
22	S.MI. C.T.O.M DES CHATELETS (252203369)	SM fermé	144 026

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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