Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.MI. C.T.O.M DES CHATELETS
(N° SIREN : 252203369)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploufragan
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/1996
Date d'effet 18/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude BLANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Boisillon
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités des Châtelets
Distribution spéciale BP 80
Code postal - Ville 22440 PLOUFRAGAN
Téléphone 02 96 52 40 20
Fax 02 96 52 40 19
Courriel accueil@smictomdeschatelets.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 144 026
Densité moyenne (hab/km²) 209,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF