Fiche signalétique

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S.MI. DE GESTION DU POLE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BRIEUC

(N° SIREN : 252202650)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Brieuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/10/1987
Date d'effet	20/10/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Odile RAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE SAINT-BRIEUC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	MAIRI SAINT-BRIEUC
Téléphone	02 96 33 60 89
Fax	02 96 33 33 59
Courriel	contact@sgpu-stb22.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	118 018
Densité moyenne (hab/km²)	472,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA) (242200517)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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