Fiche signalétique

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CA Rennes Métropole

(N° SIREN : 243500139)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Rennes
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M Daniel DELAVEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, avenue Henri Fréville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35000 RENNES
Téléphone	02 99 86 60 60
Fax	02 99 86 61 61
Courriel	metropole@agglo-rennesmetropole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	405 180
Densité moyenne (hab/km²)	661,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Acigné (213500010)	6 369
35	Betton (213500242)	10 480
35	Bourgbarré (213500325)	3 390
35	Brécé (213500390)	1 930
35	Bruz (213500473)	16 636
35	Cesson-Sévigné (213500515)	15 924
35	Chantepie (213500556)	9 324
35	Chartres-de-Bretagne (213500663)	7 216
35	Chavagne (213500762)	3 811
35	Chevaigné (213500796)	1 897
35	Cintré (213500804)	2 105
35	Clayes (213500812)	705
35	Corps-Nuds (213500887)	2 910
35	Gévezé (213501208)	4 026
35	La Chapelle-des-Fougeretz (213500598)	3 915
35	La Chapelle-Thouarault (213500655)	1 966
35	Le Rheu (213502404)	7 942
35	Le Verger (213503519)	1 566
35	L'Hermitage (213501315)	3 807
35	Montgermont (213501893)	3 115
35	Mordelles (213501968)	7 332
35	Nouvoitou (213502040)	2 989
35	Noyal-Châtillon-sur-Seiche (213503642)	6 090
35	Orgères (213502081)	3 843
35	Pacé (213502107)	9 804
35	Parthenay-de-Bretagne (213502164)	1 361
35	Pont-Péan (213503634)	3 794
35	Rennes (213502388)	212 229
35	Saint-Armel (213502503)	1 775
35	Saint-Erblon (213502669)	2 549
35	Saint-Gilles (213502750)	3 835
35	Saint-Grégoire (213502784)	8 805
35	Saint-Jacques-de-la-Lande (213502818)	10 441
35	Saint-Sulpice-la-Forêt (213503154)	1 464
35	Thorigné-Fouillard (213503345)	7 363
35	Vern-sur-Seiche (213503527)	8 264
35	Vezin-le-Coquet (213503535)	4 208

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	SM D'AMENAGEMENT DE KER LANN (200014603)	SM ouvert	405 180
35	SM DU SCOT DU PAYS DE RENNES (253514681)	SM fermé	468 957
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 538 544
44	Syndicat mixte aéroportuaire (200028827)	SM ouvert	1 681 956
35	SM DE GESTION DE LA GARE ROUTIERE DE RENNES - SMGR (253501944)	SM ouvert	405 180

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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