Fiche signalétique

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Syndicat mixte aéroportuaire

(N° SIREN : 200028827)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nantes
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/06/2011
Date d'effet	24/06/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la Région des Pays de la Loire
Numéro et libellé dans la voie	1 rue de la Loire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44966 NANTES Cédex 9
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 681 956
Densité moyenne (hab/km²)	347,46

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 12 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Angers Loire Métropole (244900015)	CA
44	CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) (244400610)	CA
44	CA de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) (244400644)	CA
35	CA Rennes Métropole (243500139)	CA
44	CC Coeur d'Estuaire (244400701)	CC
44	CC de la Région de Blain (244400453)	CC
44	CC de la Région de Nozay (244400537)	CC
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC
44	CC du pays d'Ancenis (244400552)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois (200000438)	CC
44	CC Loire et Sillon (244400693)	CC
44	CU Nantes Métropole (244400404)	CU

Dont 7 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE (224400028)
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (225300011)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE (223500018)
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (224900019)
DEPARTEMENT DU MORBIHAN (225600014)
REGION DE BRETAGNE (233500016)
REGION DES PAYS DE LA LOIRE (234400034)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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