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Fiche signalétique



CC du Val d'Ille
(N° SIREN : 243500667)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vignoc
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel CUEFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège le Bas Champ
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35630 VIGNOC
Téléphone 02 99 69 86 86
Fax 02 99 69 86 87
Courriel info@cc-val-d-ille.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 298
Densité moyenne (hab/km²) 138,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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