Fiche signalétique
CC du Sud Dijonnais
(N° SIREN : 200006047)
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Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Saulon-la-Chapelle
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
30/11/2006
Date d'effet
04/12/2006
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Hubert POULLOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
21910 SAULON LA CHAPELLE
Téléphone
03 80 79 10 91
Fax
03 80 79 10 90
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 364
Densité moyenne (hab/km²)
107,93
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
21 Barges (212100481) 506
21 Broindon (212101133) 145
21 Corcelles-lès-Cîteaux (212101919) 853
21 Epernay-sous-Gevrey (212102461) 189
21 Noiron-sous-Gevrey (212104582) 1 091
21 Saint-Philibert (212105654) 452
21 Saulon-la-Chapelle (212105852) 1 054
21 Saulon-la-Rue (212105860) 687
21 Savouges (212105969) 387
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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