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Fiche signalétique


SM de l'aérodrome de Mulhouse - Habsheim
(N° SIREN : 200006203)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rixheim
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2006
Date d'effet 04/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Aérodrome de MULHOUSE-HABSHEIM
Numéro et libellé dans la voie Tour de Contrôle
Distribution spéciale Rue de l'aérodrome
Code postal - Ville 68170 RIXHEIM
Téléphone
Fax
Courriel s.kreber@aerosyma.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 277 180
Densité moyenne (hab/km²) 631,23

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte est créé en vue de se porter candidat au transfert de propriété de l'aérodrome de Mulhouse - Habsheim, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 13 août 2004, et, une fois ce transfert opéré, d'équiper et d'exploiter ses installations et d'en développer toute activité de valorisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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