Fiche signalétique

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CA Europ'Essonne (CAEE)

(N° SIREN : 200006922)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Massy
Arrondissement	Palaiseau
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2006
Date d'effet	26/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Vincent DELAHAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	1 avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale	91300 MASSY
Code postal - Ville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	131 926
Densité moyenne (hab/km²)	2 375,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Ballainvilliers (219100443)	3 847
91	Champlan (219101367)	2 525
91	Chilly-Mazarin (219101615)	18 614
91	Epinay-sur-Orge (219102167)	10 253
91	La Ville-du-Bois (219106655)	7 243
91	Longjumeau (219103454)	21 448
91	Massy (219103777)	41 254
91	Morangis (219104320)	12 004
91	Saulx-les-Chartreux (219105871)	5 050
91	Villebon-sur-Yvette (219106614)	9 688

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) (257500041)	SM fermé	6 313 221
91	SM des transports en commun (SITC) (259102119)	SM fermé	143 418
91	SM ouvert d'études RN20 (200020519)	SM ouvert	350 854
91	SM études et de programmation du Nord-Centre Essonne (SIEP NCE) (259102085)	SM fermé	255 906

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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