Fiche signalétique

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SM études et de programmation du Nord-Centre Essonne (SIEP NCE)

(N° SIREN : 259102085)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Epinay-sur-Orge
Arrondissement	Palaiseau
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/04/1991
Date d'effet	24/04/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard LAFFARGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'EPINAY-SUR-ORGE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91360 EPINAY-SUR-ORGE
Téléphone	01 69 10 25 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	255 906
Densité moyenne (hab/km²)	1 937,21

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Les Ulis (219106929)	24 954

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CA du Plateau de Saclay (CAPS) (249100405)	CA
91	CA Europ'Essonne (CAEE) (200006922)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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