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Fiche signalétique



CC du Canton de Tournay
(N° SIREN : 200007425)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tournay
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André FOURCADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du canton
Numéro et libellé dans la voie Place Astarac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65190 TOURNAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 271
Densité moyenne (hab/km²) 41,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
collecte des ordures ménagères. création et gestion de déchetterie.
Aménagement et extension des Zones Artisanales existantes : - la zone du Rensou ; - le site de la Chaudronnerie situées sur la commune de Tournay pour l'accueil d'entreprises et d'activités touristiques et de loisris. Protection en vue de l'accueil d'entreprises.
Développement touristiques des structures de promotion touristiques, produits locaux, office du tourisme : - Soutien financier à l'office du tourisme ; - Aménagement, entretien et gestion des sentiers de randonnée (circuit existant, tour de pays, arboretum, lac de l'Arrêt Darré).
Amélioration des conditions de résidences-services à la population : - Soutien financier aux services oeuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse. - Soutien financier aux structures d'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R). - Soutien financier aux activités socioculturelles. - Participation au centre de loisirs sous forme de fonds de concours.
schéma directeur
Promotion pour la mise en place et l'animation de la procédure de développement local "Pays" (Pays des Coteaux)
La commuanuté pourra travailler, par convention, et dans le cadre de ses compétences, avec toute collectivité membre en particulier pour la mise à disposition de personnel, de matériel et de locaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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