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Fiche signalétique


SM du Tescou et du Tescounet
(N° SIREN : 200008167)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Salvagnac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/03/2007
Date d'effet 15/03/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude BOURGEADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Allée Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81630 SALVAGNAC
Téléphone
Fax
Courriel s.mixte.tescou@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 234
Densité moyenne (hab/km²) 146,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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