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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Villemur-sur-Tarn |
Arrondissement | Toulouse |
Département | Haute-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/12/1999 |
Date d'effet | 17/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Marc DUMOULIN |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Villemur-sur-Tarn |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 31340 VILLEMUR SUR TARN |
Téléphone | 05 34 27 19 77 |
Fax | 05 34 27 19 77 |
Courriel | com-de-com-villemur@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 18 628 |
Densité moyenne (hab/km²) | 126,51 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement |
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Entretien et aménagement des berges du Tarn, des ruisseaux des chemins sur les domaines privés et public des communes membres dans le but de favoriser la randonnée et le développement touristique, à l'exclusion des missions exercées par le SIVU de la Vallée du Tarn |
Création, animation et gestion d'un relais d'assistantes maternelles |
création animation et gestion d'un RAM - mise en place d'une politique publique en direction de la petite enfance création aménagement, entretien, gestion et fonctionnement de tout type d'équipement collectif dans le domaine de la petite enfance |
Création aménagement entretien, gestion et fonctionnement de tous type d'équipement collectif dans le domaine de la petite enfance. - |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées |
5- Communications électronique : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'insfrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylône, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique....) ; Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques au utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée.² |
5- Communications électronique : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'insfrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylône, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique....) ; Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques au utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée.² |
* en matière touristique la CC est compétence pour l'exercice de certaines des missions énumérées à l'article 10 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 * Gestion et entretien des espaces verts *en matière de déchets ménagers gestion post exploitation d'une ancienne installation de traitement des ordures ménagères sis à Villeneuve lès Bouloc. elle est également compétence pour la valorisation du site. *gestion et entretien des espaces verts contigus à la voirie d'intérêt communautaire dès lors qu'ils sont compris dans l'emprise de la voie, élagage et entretien des arbres de haute-tiges situés sur l'ensemble des emprises des voiries communales; désherbage, apport de matériaux et nettoyage de l'ensemble des cimetières du territoire communautaire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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